FOPRODI  Avantages
C'est un fond de l'état dont la gestion est confiée aux SICAR.
Il permet aux nouveaux promoteurs et aux chefs d'entreprises de créer ou d'étendre leur projet. Avec un apport minimal de fonds propres, et dans la limite d'un investissement global de 4MD, SICAR et FOPRODI s'unissent pour participer à la réalisation du projet.
Avantages financiers accordés dans le cadre du FOPRODI
Nature de l'avantage |
Nouveau promoteur |
PME |
| Prime d'études et d'assistance technique |
70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT |
70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT |
| Prime d'investissement |
10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 DT |
Néant |
| Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel |
1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 DT |
Néant |
| Prise en charge de la cotisation patronale au régime de la sécurité sociale |
Durant les cinq premières années d'activité effective |
Dans le cadre du développement régional |
Peuvent en bénéficier :
 Les nouveaux promoteurs
Les PME
 Qui sont les nouveaux promoteurs ?
Sont considérés nouveaux promoteurs toutes personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées ou non en société qui :
- ont l'expérience ou les qualifications requises;
- assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet;
- ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers;
- réalisent leur premier projet d'investissement.
Il est possible qu'il y ait deux ou plusieurs nouveaux promoteurs pour un seul projet. Chacun devra répondre aux conditions d'éligibilité et assumer la responsabilité de la gestion du projet à plein temps.
Répartition-type du financement pour un nouveau promoteur:
Le schéma de financement du projet d'investissement doit comporter au moins 30% de fonds propres, le reste étant essentiellement obtenu par un recours aux crédits.
 Quand l'investissement global va jusqu'à 1.000.000 DT, le schéma de financement est le suivant :
- La participation maximale de la SICAR dans ce Capital Social sera de 45%
- La participation maximale de l'Etat dans ce Capital Social sera 45%
- Le promoteur devra justifier d'au moins 10% du Capital Social
Quand l'investissement global va de 1.000.000 DT à 3.000.000 DT, le schéma de financement est le suivant :
- La participation maximale de la SICAR dans ce Capital Social sera de 20%
- La participation maximale de l'Etat dans ce Capital Social sera de 20%
- Le promoteur devra justifier d'au moins 20% du Capital Social
- Le reste du capital fera l'objet de l'apport d'autres actionnaires
Quelles sont les PME ?
- Entreprises réalisant des investissements de création, dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas 3 MD.
- Entreprises réalisant des investissements d'extension, à condition que l'investissement global, immobilisations nettes comprises, ne dépasse pas 3 MD.
- Entreprises ayant déjà bénéficié d'un financement FONAPRA ou FOPRODI et réalisant des investissements d'extension.
Répartition type du financement pour une PME:
Le schéma de financement du projet d'investissement doit comporter au moins 30% de fonds propres, le reste étant essentiellement obtenu par un recours aux crédits.
Quand l'investissement global va jusqu'à 1.000.000 DT, le schéma de financement est le suivant :
- La participation maximale de la SICAR dans ce Capital Social sera de 30%
- La participation maximale de l'Etat dans ce Capital Social sera 30%
- Le promoteur et associés devront justifier du reste
Quand l'investissement global va de 1.000.000 DT à 3.000.000 DT, le schéma de financement est le suivant :
- La participation maximale de la SICAR dans ce Capital Social sera de 10%
- La participation maximale de l'Etat dans ce Capital Social sera de 10%
- Le promoteur devra justifier d'au moins 10% du Capital Social
- Le reste du capital fera l'objet de l'apport d'associés
A noter que le Capital Social pourra être supérieur à 30%. Cependant la Sicar et le Foprodi ne peuvent participer au delà de 30%. Toute augmentation du Capital Social sera assurée par le promoteur et ses actionnaires.
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